Conditions générales de vente applicables sur le site www.truffesetcroc.fr
1 Généralités
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "les Conditions Générales") ont pour objet de définir toutes les relations commerciales entre Stéphanie Arqué (ci-après "le Vendeur") et l'acheteur (ci-après l'Acheteur), à savoir les droits et obligations de chacune des parties (ci-après "les Parties"), lesquels s'appliquent, sans aucune restriction ou réserve, à l'ensemble des ventes de produits (ci-après "le Produit" ou "les Produits") offerts par l'intermédiaire du site internet marchand www.truffesetcroc.fr (ci-après "le Site") dont Stéphanie Arqué est l'éditeur.
En conséquence, la validation d'une commande (ci-après "la Commande") implique, pour tout Acheteur, l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales.
L'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant les Conditions Générales n'implique pas sa signature manuscrite.
L'acheteur dispose, sous sa seule responsabilité, de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les Conditions Générales.
L'Acheteur conserve à sa charge l'ensemble des frais de télécommunication exposés à l'occasion de l'accès et de l'utilisation du Site.
Identité du Vendeur : Stéphanie Arqué
Enseigne commerciale :
Truffes & Croc'
2820 route de Campsas
31620 Fronton
Tél. : 06 71 28 91 15 (de 9h à 18h du lundi au jeudi et de 9h à 12h le vendredi)
Email : contact@truffesetcroc.fr
SIRET : 899 921 894 00015
Adresse de retour des colis :
Truffes & Croc'
2820 route de Campsas
31620 Fronton
2 Description générale des Produits présentés sur le Site
Les produits proposés à la vente sur le Site sont disponibles jusqu'au complet épuisement du stock.
Les reproductions photographiques des Produits ne sont pas contractuelles.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites dans le descriptif des Produits et ce, malgré les efforts déployés en permanence par le Vendeur. L'Acheteur a la possibilité d'obtenir de renseignements complémentaires sur les produits présentés sur simple demande en contactant le vendeur par téléphone au 06 71 28 91 15 du lundi au vendredi de 9h à 18h ou en utilisant le formulaire " Contact" du Site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou changer, sans aucun avis préalable, les Produits présentés sur le Site.
Le Vendeur s'interdit de modifier les spécifications des Produits déjà commandés par l'Acheteur.
Le choix et l'achat d'un Produit sont effectués sous la responsabilité exclusive de l'Acheteur.
3 Preuve de la transaction - Prise de commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L'archivage par le Vendeur des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable et sera produit à titre de preuve.
Toute commande passée auprès du Vendeur fera l'objet d'une confirmation automatique par voie de courrier électronique et comprendra les détails de la Commande ainsi que le mode de règlement.
Toute validation du devis comprenant le prix du Produit, les frais de livraison et le mode de paiement sur le Site est considéré comme une confirmation de la Commande.
4 Prix
Les prix sont indiqués en Euro, TVA comprise. Les prix ne sont valables qu'à la date de la validation de la Commande par l'Acheteur et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en sus. Tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.
L'envoi du paiement de la totalité du prix, y compris les frais de livraison doit être réalisé lors de la Commande, le prix et les frais de livraison devenant exigibles par le Vendeur dès la validation de la Commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La confirmation d'acompte de paiement de la Commande par l'Acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison y afférent, étant précisé que les frais de livraison ne peuvent constituer une raison valable de remise en cause de la Commande après son enregistrement définitif.
5 Mode de paiement
Pour régler sa Commande, l'Acheteur dispose d'un des modes de paiement visés ci-dessous :
- Paiement par virement bancaire
Titulaire du compte : Truffes & Croc'
IBAN : FR76 1780 7000 8575 5214 5703 640
BIC : CCBPFRPPTLS
- Paiement par carte bancaire via le système de paiement Payplug
L'Acheteur recevra confirmation de la réception du paiement de la Commande par courrier électronique, l'Acheteur garantissant disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la confirmation de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve, notamment, la faculté de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige serait courant. En cas de défaut de paiement, en particulier à raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par l'Acheteur sur la transaction, le Vendeur pourra résilier la vente de plein droit sans avis et pourra, le cas échéant, exiger aux frais exclusifs de l'Acheteur la restitution du Produit, objet de la Commande.
Les paiements par carte bancaire font l'objet d'une conformation automatique du paiement de la Commande lorsque le paiement est accepté par Payplug. Cependant, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'un refus d'encaissement par Payplug ou de tout litige financier ou technique relevant de la responsabilité de Payplug ou de l'un de ses prestataires.
6 Disponibilités
Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'indisponibilité du Produit après la passation de la Commande, le Vendeur informera, dans les meilleurs délais, l'Acheteur par courrier électronique ou par téléphone. L'Acheteur pourra demander l'annulation ou l'échange du Produit. Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra, dans ce cas fournir un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Les frais d'expédition seront alors à la charge du Vendeur. A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé, soit par crédit sur son compte bancaire, soit par avoir, au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées.
7 Facturation
Après validation de la Commande, une facture sera émise et constatera le détail de la transaction. La facture sera disponible sur l'espace client de l'Acheteur sur le Site.
8 Livraison
Les expéditions effectuées par le Vendeur le sont avec toute l'attention et tous les soins nécessaires. La livraison est effectuée en main propre ou par "Mondial Relay" ou "DPD" selon le choix de l'Acheteur. A cet effet, l'Acheteur s'engage à fournir des coordonnées postales exactes et auxquelles il peut avoir accès. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d'un problème de livraison, perte ou dégradation dû à une erreur de coordonnées, ou relevant de la responsabilité de "Mondial Relay", "DPD".
Si l'Acheteur ne récupère pas son colis dans les temps au point relais, il peut demander un remboursement ou une réexpédition du colis via Mondial Relay ou DPD Relais. Des frais de transport de 8,90€ seront à régler pour une réexpédition ou déduits du montant du remboursement.
9 Garantie
Tout Produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et comporter l'ensemble du Produit et de ses éventuels accessoires et ce, au plus tard dans les quinze (15) jours de la réception. Tout retour du Produit au titre de la présente garantie doit faire l'objet d'un accord préalable du Vendeur par courrier électronique. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le Vendeur par lettre ou par courrier électronique et celui-ci lui transmettra un N°RMA qui devra être clairement inscrit sur le colis et accompagné d'une copie de la facture. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation écrite préalable du Vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du Produit sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Le Produit défectueux sera échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le Produit est indisponible, le Vendeur procédera au remboursement du Produit dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception du Produit défectueux.
Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux Conditions Générales. En cas de procédure collective ouverte à l'encontre du fournisseur du Produit ou, plus généralement, en cas d'impossibilité de fourniture du Produit par le fournisseur concerné, l'Acheteur ne peut se retourner contre le Vendeur.
10 Rétractation
Dans les conditions prévues aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation régissant toute vente de bien conclue, sans la présence physique simultanée des parties, entre un consommateur et un professionnel et qui, pour la conclusion de ce contrat, utilisent exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance, l'Acheteur dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison du Produit. Tour retour de Produit nécessite l'accord préalable du Vendeur, via le formulaire de contact. Le retour du Produit s'effectue au frais, risques et périls de l'Acheteur. Le Vendeur remboursera l'Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.
L'Acheteur pourra aussi demander un échange du Produit. Dans ce cas, le Vendeur fera le maximum si le produit est toujours commercialisé. A défaut, le Vendeur proposera un Produit équivalent, la différence de coût sera à la charge de l'Acheteur ainsi que les frais de livraison correspondants. Seuls seront repris les Produits renvoyés dans ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout Produit qui aurait été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. De plus, le Produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné et, de manière générale, le Produit doit se trouver dans son état de présentation initial.
Le Vendeur se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. A réception du Produit renvoyé par l'Acheteur, le Vendeur adressera, par courrier électronique, une confirmation de réception Produit. Les frais et les risques relatifs au retour du Produit sont à la charge exclusive de l'Acheteur.
Adresse de retour des colis :
Truffes & Croc'
2820 route de Campsas
31620 Fronton
11 Service clientèle
Pour toute information ou question, contactez le Vendeur dont les coordonnées figurent à l'article 1 ci-dessus.
12 Responsabilités
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
13 Transfert de Propriété
Le Transfert de propriété du Produit au profit de l'Acheteur ne sera réalisé qu'après le paiement complet du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison des produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration du Produit sera réalisé dès l’expédition du colis auprès du transporteur par le Vendeur.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
14 Clause résolutoire
En cas de non-respect de l'une des obligations de l'Acheteur par lui-même, la vente sera résiliée de plein droit et les Produits seront restitués au Vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le Vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'Acheteur, sous un délai de quarante-huit (48) heures après une mise en demeure restée sans effet.
Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
15 Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de leur volonté et qui ne pourra être empêché par celles-ci, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront, dans un délai maximum d'un (1) mois, sauf impossibilité due audit cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat pourra être poursuivie.
Chacune des parties pourra demander l'annulation ou l'échange du Produit. Le Vendeur pourra, dans ce dernier cas, proposer à l'Acheteur de lui fournir un Produit d'une qualité et prix équivalents. Les frais d'expédition seront alors à la charge du Vendeur. En cas d'annulation ou à défaut pour le Vendeur de faire usage de la faculté d'échange, l'Acheteur sera remboursé, soit par crédit sur son compte bancaire, soit par chèque, au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées.
16 Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
17 Loi applicable
Le contrat de vente est soumis à la loi française. En cas de litige survenant à l'occasion de son exécution et, éventuellement, après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du siège du Vendeur.
18 Informatique et liberté
Les informations qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de la Commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur intervenant dans le cadre de l'exécution de la Commande. L'Acheteur peut écrire au Vendeur dont les coordonnées figurent à l'article 1 ci-dessus pour s'opposer à une elle communication ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du Vendeur dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.